MENTIONS LEGALES

Dernière mise à jour : 30 août 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet et l’application The Silent Partners Group sont édités par :

THE SILENT PARTNERS GROUP SAS

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : [montant du capital] €
Siège social : [adresse complète du siège social]
SIREN : [numéro SIREN]
SIRET : [numéro SIRET]
RCS : [ville d’immatriculation]
Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro de TVA, si applicable]

Adresse e-mail : contact@thesilentpartnersgroup.fr
Téléphone : [numéro de téléphone]

Directeur de la publication : [Nom et prénom du représentant légal]

2. Hébergement

Le site et l’application sont hébergés par :

Base44

Adresse : OVH CLOUD
Site internet : https://thesilentpartnersgroup.fr

Les services d’hébergement et d’infrastructure peuvent également faire intervenir des prestataires techniques tiers nécessaires au fonctionnement de l’application.

3. Objet du site et de l’application

The Silent Partners Group est une plateforme dédiée aux services de conciergerie immobilière, de gestion opérationnelle et d’accompagnement des propriétaires de biens destinés notamment à la location courte durée, ainsi qu’aux services associés à l’accueil et à l’accompagnement des voyageurs.

La plateforme peut notamment permettre :

  • la présentation des services proposés par The Silent Partners Group ;
  • la mise en relation avec les propriétaires ;
  • la collecte de demandes d’estimation ou de renseignements ;
  • le suivi des biens immobiliers confiés à la société ;
  • le suivi des réservations et des prestations ;
  • la gestion des interventions de conciergerie ;
  • le suivi des revenus, dépenses et performances des biens ;
  • l’échange d’informations entre les propriétaires, les équipes de conciergerie et l’administration.

Les fonctionnalités effectivement proposées peuvent évoluer à tout moment afin d’améliorer le service.

4. Accès à la plateforme

L’accès aux espaces privés de l’application peut nécessiter la création d’un compte et une authentification.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit immédiatement signaler toute utilisation non autorisée de son compte.

The Silent Partners Group se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès à un compte en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes conditions.

5. Responsabilité

The Silent Partners Group s’efforce de fournir des informations exactes, fiables et régulièrement mises à jour.

Toutefois, les informations disponibles sur le site ou l’application sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.

The Silent Partners Group ne saurait être tenue responsable :

  • des interruptions temporaires du site ou de l’application ;
  • des erreurs ou omissions pouvant affecter certaines informations ;
  • des conséquences résultant d’une utilisation inappropriée de la plateforme ;
  • des dysfonctionnements provenant de réseaux, équipements ou services de tiers ;
  • des événements indépendants de sa volonté.

Les estimations de revenus, de taux d’occupation ou de performances immobilières éventuellement proposées par la plateforme constituent des estimations indicatives et ne constituent pas une garantie de revenus ou de rentabilité.

6. Prestations immobilières et réglementation applicable

Les prestations proposées par The Silent Partners Group sont exercées dans le respect de la réglementation applicable à la nature exacte des services fournis.

Lorsque certaines prestations relèvent d’une activité réglementée, notamment de la gestion immobilière ou de l’intermédiation immobilière, elles sont réalisées conformément aux obligations légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, dans le cadre des autorisations, mandats, cartes professionnelles, assurances et garanties requis.

Les propriétaires restent responsables du respect des obligations qui leur incombent concernant leur bien immobilier, notamment les règles relatives à la location meublée, à la location touristique, aux déclarations administratives, aux règles de copropriété et à la fiscalité applicable.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site et l’application, notamment :

  • textes ;
  • logos ;
  • marques ;
  • photographies ;
  • illustrations ;
  • graphismes ;
  • icônes ;
  • interfaces ;
  • logiciels ;
  • bases de données ;
  • contenus éditoriaux ;

sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et, lorsqu’ils sont détenus par The Silent Partners Group, sont sa propriété exclusive ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

8. Données personnelles

The Silent Partners Group accorde une importance particulière à la protection des données personnelles.

Les données collectées via le site ou l’application peuvent notamment être utilisées pour :

  • répondre aux demandes des utilisateurs ;
  • créer et gérer les comptes ;
  • fournir les prestations demandées ;
  • gérer les biens immobiliers ;
  • gérer les réservations ;
  • assurer le suivi administratif et commercial ;
  • communiquer avec les utilisateurs ;
  • améliorer les services.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française applicable en matière de protection des données.

Pour connaître en détail les données collectées, les finalités, les durées de conservation, les destinataires et les droits des personnes concernées, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

9. Cookies et technologies similaires

Le site et l’application peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à leur fonctionnement et, lorsque cela est applicable, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.

L’utilisateur peut gérer ses préférences concernant les cookies selon les modalités proposées sur le site.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

10. Liens hypertextes

Le site ou l’application peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

The Silent Partners Group n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

11. Sécurité

The Silent Partners Group met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les informations traitées dans le cadre de ses services.

Toutefois, aucun système informatique ou réseau de communication ne peut garantir une sécurité absolue.

Toute tentative d’accès frauduleux, de modification non autorisée, d’extraction de données, de perturbation du service ou d’atteinte à la sécurité de la plateforme est interdite.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, tout litige relatif à l’utilisation du site ou de l’application sera soumis aux juridictions compétentes.

13. Contact

Pour toute question concernant le site, l’application ou les services proposés par The Silent Partners Group :

THE SILENT PARTNERS GROUP SAS
Adresse : [adresse complète]
E-mail : contact@thesilentpartnersgroup.fr
Téléphone : [numéro de téléphone]


The Silent Partners Group SAS
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