Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre The Silent Partners Group SAS et ses clients dans le cadre de la prestation de services de conciergerie immobilière.
Article 2 – Offres et tarifs
Les prestations sont proposées sous forme d’abonnements mensuels (Essential, Premium, Executive) ou de services ponctuels. Les tarifs sont communiqués lors de l’établissement du devis personnalisé.
Article 3 – Commissions
Notre commission est calculée exclusivement sur les revenus locatifs générés. Aucun frais fixe n’est facturé en l’absence de revenus.
Article 4 – Paiement
Les paiements sont traités via Stripe, plateforme de paiement sécurisée. Les factures sont émises mensuellement et payables à 30 jours.
Article 5 – Résiliation
Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre partie avec un préavis de 30 jours, par email à contact@silentpartnersgroup.fr.
Article 6 – Responsabilité
The Silent Partners Group SAS s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée au montant des prestations facturées.
Article 7 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Chartres.